9 février 2021, 16:16, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, les textes permettent la mise à la retraite d’office pour invalidité en cas d’inaptitude définitive : fiche 40.
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Oui, les textes permettent la mise à la retraite d’office pour invalidité en cas d’inaptitude définitive : fiche 40.