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47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite
23 février 2016, 00:05, par Claude (CFDT Retraités)
Odile a faut des recherches pour vous ! Voici les réponses trouvées :
– Années d’E.N. : comptent à partir de 18 ans
– Une année de disponibilité : ne compte pas
– Une année de disponibilité pour études : ne compte pas.
– Une année instituteur en congé formation rémunéré pour préparer le capes : ne compte pas
C’est rappelé dans la circulaire de rentrée du DSDEN 93 rentrée 2014-2015...et sans doute dans d’autres : « L’attention des instituteurs est appelée sur le fait que les services accomplis dans le cadre d’un congé de formation professionnelle ne constituent pas des services actifs mais des services sédentaires qui ne peuvent en aucun cas être pris en compte lors de l’appréciation de la condition mentionnée ci avant. »
Une année de détachement en septembre 1996 comme professeur certifié stagiaire en situation plein temps (concours interne) : ne compte pas puisque c’est un détachement dans un corps de catégorie A.
Toutes les réponses aux questions posées sur ce qui est prise ou pas en compte figurent dans un document émanant du ministère de l’Education.
Pour avoir une réponse de l’éducation nationale, vous pouvez vous connecter sur I Prof où vous trouvez les informations personnalisées vous concernant et avez la possibilité d’envoyer un message au gestionnaire pour avoir une réponse et contester la non prise en compte d’années comme années de services actifs.
Les renseignements contenus dans ce message et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !
Odile a faut des recherches pour vous ! Voici les réponses trouvées :
– Années d’E.N. : comptent à partir de 18 ans
– Une année de disponibilité : ne compte pas
– Une année de disponibilité pour études : ne compte pas.
– Une année instituteur en congé formation rémunéré pour préparer le capes : ne compte pas
C’est rappelé dans la circulaire de rentrée du DSDEN 93 rentrée 2014-2015...et sans doute dans d’autres : « L’attention des instituteurs est appelée sur le fait que les services accomplis dans le cadre d’un congé de formation professionnelle ne constituent pas des services actifs mais des services sédentaires qui ne peuvent en aucun cas être pris en compte lors de l’appréciation de la condition mentionnée ci avant. »
Une année de détachement en septembre 1996 comme professeur certifié stagiaire en situation plein temps (concours interne) : ne compte pas puisque c’est un détachement dans un corps de catégorie A.
Toutes les réponses aux questions posées sur ce qui est prise ou pas en compte figurent dans un document émanant du ministère de l’Education.
Pour avoir une réponse de l’éducation nationale, vous pouvez vous connecter sur I Prof où vous trouvez les informations personnalisées vous concernant et avez la possibilité d’envoyer un message au gestionnaire pour avoir une réponse et contester la non prise en compte d’années comme années de services actifs.
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