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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
10 décembre 2016, 09:19, par CLAVERY Jean
Bonjour.
Vous indiquez dans cette fiche n° 48 que le dernier trimestre de carrière d’un fonctionnaire peut être validé à partir de 45 jours seulement (au lieu de 90). Pourriez-vous m’indiquer les références des textes qui instaurent cette disposition, SVP, car le service administratif local qui gère mon dossier (en 1er niveau) doute de l’existence d’une telle disposition dans la fonction publique d’Etat.
D’avance, merci.
Bien cordialement.
Jean CLAVERY (ministère de la Justice, PJJ ; CFDT-interco)
Bonjour.
Vous indiquez dans cette fiche n° 48 que le dernier trimestre de carrière d’un fonctionnaire peut être validé à partir de 45 jours seulement (au lieu de 90). Pourriez-vous m’indiquer les références des textes qui instaurent cette disposition, SVP, car le service administratif local qui gère mon dossier (en 1er niveau) doute de l’existence d’une telle disposition dans la fonction publique d’Etat.
D’avance, merci.
Bien cordialement.
Jean CLAVERY (ministère de la Justice, PJJ ; CFDT-interco)