UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...

22 avril 2017, 14:15, par Bourgoin

En tant que susceptible de prendre ma retraite en sept 2017 comme après avoir exercé en tant qu’enseignate, j’essaye de faire valider un trimestre pour l’année 1982 pendant lequel j’étais en "congé maternité" puisque indemnité MGEN. Il n’est pas pris en compte par le régime de la fonction publique du fait que juste avant cette période, j’étais suppléante éventuelle (2 trimestres validés par la suite) et ensuite instit stagiaire à partir de la rentrée qui a suivi.
Le régime général (auprès de qui j’avais cotisé avant d’être recruté par l’éducation nationale) refuse de prendre ce trimestre en compte puisqu’il est entre deux services dans la fonction publique, et le rectorat cependant me signifie qu’il n’a pas à le prendre en compte. Même s’il reconnait l’enfant comme permettant l’obtention d’une année, il ne reconnait pas le trimestre congé maternité.
Après avoir lu plusieurs textes de lois sur la reconnaissance de trimestres assimilés cotisés, je pense que ce préjudice est discriminatoire dans la mesure où j’ai perçu des indemnités, et durant cette période, je ne pouvais exercer quelqu’autre activités que ce soit. Merci de votre réponse.
BBourgoin

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