UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...

11 mars 2019, 11:13, par Claude (CFDT Retraités)

1. Depuis mars 2011, Mayotte est devenue un département français d’Outre-mer. Ainsi, les services accomplis jusqu’au 30 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers et à bonification de la moitié des services accomplis à Mayotte si les fonctionnaires ne sont pas originaires de la 5ème zone (Comores, Madagascar et dépendances).
Les services accomplis à compter du 31 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers des services accomplis à Mayotte pour l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils soient originaires de Mayotte ou de la métropole.
2. Oui, trimestres comme fonctionnaire uniquement.

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