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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
11 mars 2019, 11:13, par Claude (CFDT Retraités)
1. Depuis mars 2011, Mayotte est devenue un département français d’Outre-mer. Ainsi, les services accomplis jusqu’au 30 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers et à bonification de la moitié des services accomplis à Mayotte si les fonctionnaires ne sont pas originaires de la 5ème zone (Comores, Madagascar et dépendances).
Les services accomplis à compter du 31 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers des services accomplis à Mayotte pour l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils soient originaires de Mayotte ou de la métropole.
2. Oui, trimestres comme fonctionnaire uniquement.
1. Depuis mars 2011, Mayotte est devenue un département français d’Outre-mer. Ainsi, les services accomplis jusqu’au 30 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers et à bonification de la moitié des services accomplis à Mayotte si les fonctionnaires ne sont pas originaires de la 5ème zone (Comores, Madagascar et dépendances).
Les services accomplis à compter du 31 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers des services accomplis à Mayotte pour l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils soient originaires de Mayotte ou de la métropole.
2. Oui, trimestres comme fonctionnaire uniquement.