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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
17 avril 2019, 00:02, par Bénédicte
Bonjour,
J’ai 2 enfants : l’un né en 1984, alors que j’étais étudiante (je n’ai bénéficié d’aucun congé de maternité), et l’autre née en 1988, alors que j’étais maitre-auxiliaire à l’Education Nationale.
Pour l’enfant née en 1988, j’ai une bonification de 4 trimestres dans la Fonction Publique, car j’ai validé par la suite ces années d’auxiliariat.
Pour celui né en 1984, l’Éducation Nationale veut m’appliquer l’arrêt "Yernaux", au titre d’un excédent de 2 mois de congé maternité que j’ai eu pour l’enfant née en 1988...
De ce fait je n’ai que 4 trimestres en durée d’assurance, alors que j’aurais pu avoir 8 trimestres pour cet enfant, dans la mesure où j’ai aussi 11 trimestres de cotisations au régime général.
Par conséquent, je vais avoir une décote plus importante, je n’aurais en effet que 162 trimestres au moment de mon départ à la retraite, au lieu de 166 trimestres que j’aurais pu avoir si mon premier enfant avait été pris en compte dans le régime général. Je précise que j’ai besoin de 167 trimestres pour ne pas subir la décote.
Je ne suis pas sûre que cet arrêt "Yernaux" doit s’appliquer à mon cas (le service des pensions de l’État de Nantes me parle d’une "note technique interne"...)
Pouvez-vous m’éclairer ?
Avec tous mes remerciements,
Bonjour,
J’ai 2 enfants : l’un né en 1984, alors que j’étais étudiante (je n’ai bénéficié d’aucun congé de maternité), et l’autre née en 1988, alors que j’étais maitre-auxiliaire à l’Education Nationale.
Pour l’enfant née en 1988, j’ai une bonification de 4 trimestres dans la Fonction Publique, car j’ai validé par la suite ces années d’auxiliariat.
Pour celui né en 1984, l’Éducation Nationale veut m’appliquer l’arrêt "Yernaux", au titre d’un excédent de 2 mois de congé maternité que j’ai eu pour l’enfant née en 1988...
De ce fait je n’ai que 4 trimestres en durée d’assurance, alors que j’aurais pu avoir 8 trimestres pour cet enfant, dans la mesure où j’ai aussi 11 trimestres de cotisations au régime général.
Par conséquent, je vais avoir une décote plus importante, je n’aurais en effet que 162 trimestres au moment de mon départ à la retraite, au lieu de 166 trimestres que j’aurais pu avoir si mon premier enfant avait été pris en compte dans le régime général. Je précise que j’ai besoin de 167 trimestres pour ne pas subir la décote.
Je ne suis pas sûre que cet arrêt "Yernaux" doit s’appliquer à mon cas (le service des pensions de l’État de Nantes me parle d’une "note technique interne"...)
Pouvez-vous m’éclairer ?
Avec tous mes remerciements,