Vous êtes ici : Accueil
/ 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
Répondre au message
48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
11 septembre 2019, 17:07, par Poher François
J’ai reçu un refus de ma demande de retraite CARSAT . Je ne suis plus en ASCAA , puisque pour le ministère de la défense je rempli les condition de l’article 87 " avoir droit à une retraite au taux plein 166 trimestres " .
Le litige porte sur le nombre de trimestres retenu par la CARSAT 165 trimestres et 79 jours . Mais j’ai pourtant mes 11 jours de bonification pour service sous-marin pour obtenir les 90 jours " un trimestre "
Je fait un recours à la commission de conciliation à l’amiable de la CARSAT . Mais je crains une décote , alors que je ne suis pas en tord .
Avez vous connaissance de cas semblable ?
Existe - t - il une discordance de réglementation récente , entre la CARSAT et le ministère de la défense ?
J’ai reçu un refus de ma demande de retraite CARSAT . Je ne suis plus en ASCAA , puisque pour le ministère de la défense je rempli les condition de l’article 87 " avoir droit à une retraite au taux plein 166 trimestres " .
Le litige porte sur le nombre de trimestres retenu par la CARSAT 165 trimestres et 79 jours . Mais j’ai pourtant mes 11 jours de bonification pour service sous-marin pour obtenir les 90 jours " un trimestre "
Je fait un recours à la commission de conciliation à l’amiable de la CARSAT . Mais je crains une décote , alors que je ne suis pas en tord .
Avez vous connaissance de cas semblable ?
Existe - t - il une discordance de réglementation récente , entre la CARSAT et le ministère de la défense ?