UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...

18 décembre 2019, 16:18, par Hypolita

Bonjour et merci à vous pour le travail que vous accomplissez et qui est est sans conteste vraiment complet et précis. Je serais polypensionnée et ma question concerne la fiche 48, et le droit à bonification pour enfant nés avant 2004 ainsi que l’intégration pour le calcul de la surcote car je dois demander ma retraite cette fin d’année pour mi-2020. J’ai questionné le SRE et à mon service gestionnaire et il se trouve que les réponses diffèrent.
J’ai eu 2 enfants avant ma titularisation dans la Fonction Publique en décembre 1981. Le premier en 1974 (sans interruption), le second en juin 1980 avec interruption, congé de maternité. J’ai effectué des demandes de renseignements :
La réponse du SRE est : le second enfant sera prix en compte pour la retraite de fonctionnaire.
La réponse du Pôle Pension du Ministère : Régularisation Compte Individuel Retraite pour la prise en compte bonifications enfants PUBLIC/privé : En ce qui concerne le Ministère de la Justice, en l’état des informations connues, la bonification éventuellement due au titre des enfants ne peut pas être intégrée au compte individuel retraite, les enfants étant nés en dehors de la carrière fonction publique de l’agent.
Voilà, aujourd’hui je n’en sais pas plus.
Lorsque je fais la simulation sur mon compte retraite INFO retraite, au 1er juillet 2020 le nombre de trimestres (en durée d’assurance) est de 186 trimestres, sur ENSAP elle est de 170 trimestres (en durée d’assurance). Pour les deux instances les trimestres acquis hors bonification au 31/12/2019 sont bien de 168 trimestres. Donc en comptant 8 trimestres par enfant reportés à la CARSAT j’en déduis que le Ministère dit juste puisqu’aucun enfant ne serait retenu par le SRE, puisque effectivement CARSAT 186 T = 168 + 2 + 16 (2 x 8 T/enfant). ENSAP : 168+2 = 170 Ce qui m’amène à la durée d’assurance prise en compte par le Ministère et donc la surcote. Elle sera calculée sur 170 trimestres ou sur 186 trimestres ? En vous remerciant.

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