UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...

2 février 2021, 14:19, par ROUBAUD

Bonjour,
Au titre de l’année 1979, du 01 février au 31 octobre j’ai occupé un poste de guichetier pour une collectivité locale en tant que vacataire pour un job d’été.
J’ai fourni à la CARSAT les 7 bulletins de salaire de l’année 1979 dont je disposais, en sachant qu’il me manque celui du mois de juin ou de juillet 1979.
La CARSAT ne prend en compte que les revenus des 7 bulletins transmis pour établir le montant des revenus de 1979 (9008,60 F soit 1373 €).
Pour autant les trois documents suivants, transmis à la CARSAT, montrent que le revenu est différent :
 le revenu brut cumulé indiqué sur le bulletin du mois d’octobre 1979 s’établit à 10407,9 F ;
 la Déclaration Annuelle des Salaires et autres Rémunérations établie par la collectivité mentionne pour l’année 1979 une rémunération annuelle brute de 10411 F ;
 l’attestation IRCANTEC pour la période du 01 février au 31 octobre 1979, visée transmise par la collectivité fait état d’une rémunération de 1587 € soit 10410 F
Quels sont, outre les bulletins de salaires, les documents recevables par la CARSAT pour établir le montant des revenus ?
A votre avis, les documents transmis sont-ils recevables ?
Existe-t-il des jurisprudences correspondantes récentes ?
Merci d’avance, bien à vous, très sincèrement.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici