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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
14 avril 2021, 11:20, par Claude (CFDT Retraités)
Certes il y a une seule condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance. Mais plusieurs modalités sont possibles et donc vous devez fournir la preuve de celle qui vous concerne.
Toutefois les textes prévoient un congé maternité prévu par les textes français. Pour les fonctionnaires d’État, lisez l’article R13 du code des pensions civiles et militaires.
Notez que si vous ne remplissez pas les conditions dans le régime spécial, vous aurez droit à 8 trimestres dans le régime général (lisez la fiche 19).
Certes il y a une seule condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance. Mais plusieurs modalités sont possibles et donc vous devez fournir la preuve de celle qui vous concerne.
Toutefois les textes prévoient un congé maternité prévu par les textes français. Pour les fonctionnaires d’État, lisez l’article R13 du code des pensions civiles et militaires.
Notez que si vous ne remplissez pas les conditions dans le régime spécial, vous aurez droit à 8 trimestres dans le régime général (lisez la fiche 19).