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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
8 juin 2021, 11:14, par Henri Buraglia
Bonjour
Mon épouse et moi sommes arrivés en France en 1998. Nous sommes fonctionnaires, dans un an nous prendrons notre retraite.
Nous avons trois enfants nés en Suisse.
Avant notre arrivée en France, travaillions en Suisse, et cotisions au régime de retraite suisse.
Mon épouse a été en congé environ 5 mois à chaque naissance. J’ai pris un congé parental de 2 mois chaque fois.
Ma question est de savoir si la bonification de trimestres prévue à l’article L.12 b du CPCMR s’applique, via l’article R.13 CPCMR ?
Merci d’avance. En lisant le texte des articles, je pense qu’il s’agit de les interpréter, et je me demande si vous avec connaissance de décisions antérieures qui auraient été prises.
Cordialement
Bonjour
Mon épouse et moi sommes arrivés en France en 1998. Nous sommes fonctionnaires, dans un an nous prendrons notre retraite.
Nous avons trois enfants nés en Suisse.
Avant notre arrivée en France, travaillions en Suisse, et cotisions au régime de retraite suisse.
Mon épouse a été en congé environ 5 mois à chaque naissance. J’ai pris un congé parental de 2 mois chaque fois.
Ma question est de savoir si la bonification de trimestres prévue à l’article L.12 b du CPCMR s’applique, via l’article R.13 CPCMR ?
Merci d’avance. En lisant le texte des articles, je pense qu’il s’agit de les interpréter, et je me demande si vous avec connaissance de décisions antérieures qui auraient été prises.
Cordialement