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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
28 septembre 2021, 17:07, par Anne
Je vous posais la question précédemment sur les textes régissant la priorité des régimes spéciaux.
Je pense l’avoir trouvé dans l’article R173-15 du code de la Sécurité Sociale dont le 5ième paragraphe mérite d’être appelé à l’attention des caisses de retraite.
Paragraphe semblant plein de bon sens, posant comme règle en cas de dualité régime général/régimes spéciaux : c’est le régime où les droits sont majoritaires qui attribue la bonification.
Interprétation à faire valider bien entendu car le lire dans ce sens va dans celui de mes intérêts.
J’ai hâte de lire vos remarques avant de pousser dans ce sens.
Cordialement
Anne
Je vous posais la question précédemment sur les textes régissant la priorité des régimes spéciaux.
Je pense l’avoir trouvé dans l’article R173-15 du code de la Sécurité Sociale dont le 5ième paragraphe mérite d’être appelé à l’attention des caisses de retraite.
Paragraphe semblant plein de bon sens, posant comme règle en cas de dualité régime général/régimes spéciaux : c’est le régime où les droits sont majoritaires qui attribue la bonification.
Interprétation à faire valider bien entendu car le lire dans ce sens va dans celui de mes intérêts.
J’ai hâte de lire vos remarques avant de pousser dans ce sens.
Cordialement
Anne