UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...

28 septembre 2021, 17:07, par Anne

Je vous posais la question précédemment sur les textes régissant la priorité des régimes spéciaux.
Je pense l’avoir trouvé dans l’article R173-15 du code de la Sécurité Sociale dont le 5ième paragraphe mérite d’être appelé à l’attention des caisses de retraite.
Paragraphe semblant plein de bon sens, posant comme règle en cas de dualité régime général/régimes spéciaux : c’est le régime où les droits sont majoritaires qui attribue la bonification.
Interprétation à faire valider bien entendu car le lire dans ce sens va dans celui de mes intérêts.
J’ai hâte de lire vos remarques avant de pousser dans ce sens.
Cordialement
Anne

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