Selon la réglementation, ces périodes n’ouvrent pas droit à bonification :
– les périodes de congés annuels ou de congés maladie passés sur le territoire métropolitain,
– les périodes effectuées en position de congé spécial, y compris si le congé a été effectué hors du territoire métropolitain,
– les périodes de détachement pour exercer un mandat parlementaire de député ou sénateur d’un département ou territoire d’Outre Mer (BO 396),
– les séjours effectués à titre personnel dans un pays hors d’Europe par un fonctionnaire exerçant dans un autre pays hors d’Europe (BI 344),
– les études accomplies à l’étranger avec une bourse de séjour par les élèves des écoles normales supérieures se destinant au professorat des langues vivantes,
– les services exclusivement rendus à bord des bâtiments de mer (TA Montpellier, 15 juillet 1994, Arnaudies),
– les périodes de services non effectif.