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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
23 octobre 2021, 20:12, par Pierre
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial. J’ai eu une carrière fractionnée car j’ai été mis en disponibilité à ma demande assez souvent. J’ai seulement 85 trimestres validés par la CNRACL (durée d’assurance), 66 trimestres validés (en constitution du droit) et 57 trimestres validés (liquidables). J’espère pouvoir bénéficier du "minimum garanti". Or je vois que le calcul de ce minimum garanti se fait en fonction du nombre d’années de service. Pouvez vous me dire comment est calculé le nombre d’années de service ? Serait ce : 21 années et 1 trimestres ( si l’on se réfère à la durée d’assurance) ou est ce que cela serait en fonction du nombre de trimestres "en constitution du droit" ou "liquidables". Pour ma part j’ai calculé que, de manière effective, j’avais travaillé 16 ans et 11 mois . Merci,
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial. J’ai eu une carrière fractionnée car j’ai été mis en disponibilité à ma demande assez souvent. J’ai seulement 85 trimestres validés par la CNRACL (durée d’assurance), 66 trimestres validés (en constitution du droit) et 57 trimestres validés (liquidables). J’espère pouvoir bénéficier du "minimum garanti". Or je vois que le calcul de ce minimum garanti se fait en fonction du nombre d’années de service. Pouvez vous me dire comment est calculé le nombre d’années de service ? Serait ce : 21 années et 1 trimestres ( si l’on se réfère à la durée d’assurance) ou est ce que cela serait en fonction du nombre de trimestres "en constitution du droit" ou "liquidables". Pour ma part j’ai calculé que, de manière effective, j’avais travaillé 16 ans et 11 mois . Merci,