UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...

5 décembre 2021, 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

Un contractuel ne relève pas du régime spécial des fonctionnaires mais du régime général Le mode d’attribution des trimestres est différents : 90 jours de service pour un fonctionnaire, cotisations équivalentes à 200h de Smic dans le régime général (voir fiche 29).
Par contre si vous avez transféré au régime spécial la période de contractuel, et payé peut-être un petit supplément de cotisations, le mode de calcul des trimestres se compte en jours et le reliquat de jours est reporté à l’année incomplète qui suit, y compris en fin de carrière si ces jours ne sont pas utilisés avant. Par conséquent ces jours non utilisés seront pris en compte.

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