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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
5 décembre 2021, 22:57, par Claude (CFDT Retraités)
Un contractuel ne relève pas du régime spécial des fonctionnaires mais du régime général Le mode d’attribution des trimestres est différents : 90 jours de service pour un fonctionnaire, cotisations équivalentes à 200h de Smic dans le régime général (voir fiche 29).
Par contre si vous avez transféré au régime spécial la période de contractuel, et payé peut-être un petit supplément de cotisations, le mode de calcul des trimestres se compte en jours et le reliquat de jours est reporté à l’année incomplète qui suit, y compris en fin de carrière si ces jours ne sont pas utilisés avant. Par conséquent ces jours non utilisés seront pris en compte.
Un contractuel ne relève pas du régime spécial des fonctionnaires mais du régime général Le mode d’attribution des trimestres est différents : 90 jours de service pour un fonctionnaire, cotisations équivalentes à 200h de Smic dans le régime général (voir fiche 29).
Par contre si vous avez transféré au régime spécial la période de contractuel, et payé peut-être un petit supplément de cotisations, le mode de calcul des trimestres se compte en jours et le reliquat de jours est reporté à l’année incomplète qui suit, y compris en fin de carrière si ces jours ne sont pas utilisés avant. Par conséquent ces jours non utilisés seront pris en compte.