Avec l’aide d’Odile voici une réponse complète.
La réponse à la question n’est pas évidente car cette bonification du 1/5e pour les personnels de la police et de la pénitentiaire ne figure pas dans le code des pensions et relève des statuts particuliers (loi de 1957 pour les policiers, loi de 1996 pour les personnels pénitentiaires) qui ne précisent rien en cas de détachement. Je n’ai trouvé aucune jurisprudence sur un cas analogue.
Si je me réfère au document du ministère de l’éducation nationale (DAF) sur la retraite des instituteurs en catégorie active, voici les précisions concernant le détachement en France, qui est applicable aux instituteurs qui enseignent dans les établissements d’enseignement du ministère de la Défense depuis 1995 puisqu’ils sont désormais détachés sur des postes au ministère de la Défense (alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant). Depuis cette date classés en catégorie active en application de l’article 73 du code des pensions.
L’article L73 du code des pensions stipule que les services ne peuvent être classés en catégorie active qu’à la double condition :
– que les fonctions exercées soient de même nature que celles qui auraient été assurées dans le corps d’origine ;
– que l’emploi de détachement soit lui-même classé en catégorie active.
Si l’on applique cet article aux bonifications de service, je crains que l’interprétation du SRE, c’est-à-dire du ministère des Finances, soit que les fonctions de gardien de la paix ne sont pas de même nature que celles de surveillant pénitentiaire. Si tel est le cas, le SRE considère qu’il faudrait avoir 5 ans de services effectifs dans le corps de gardien de la paix pour bénéficier d’une annuité, ce qui n’est pas le cas.
Vous pouvez demander sur quel texte s’appuie le SRE pour décompter séparément les services effectifs dans l’emploi de détachement.