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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
24 juin 2022, 08:46, par Ghislaine
Bonjour,
J’ai été placé en congé formation rémunéré et non rémunéré durant ma carrière. Je constate dans mon relevé retraite que la période de 4 mois durant laquelle je n’étais plus rémunérée, l’administration m’a déclaré en Disponibilité. Je fais les démarches actuellement pour faire modifier cette donnée. Je lis sur le site de la CNRACL que "Le fonctionnaire en congé de formation étant en position d’activité, il conserve ses droits à l’ancienneté, à l’avancement et à la retraite, y compris lorsqu’il ne perçoit plus l’indemnité forfaitaire mensuelle". Ce texte concerne les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction hospitalière. Savez-vous ce qu’il en est pour les fonctionnaires d’Etat ?
Merci
Bonjour,
J’ai été placé en congé formation rémunéré et non rémunéré durant ma carrière. Je constate dans mon relevé retraite que la période de 4 mois durant laquelle je n’étais plus rémunérée, l’administration m’a déclaré en Disponibilité. Je fais les démarches actuellement pour faire modifier cette donnée. Je lis sur le site de la CNRACL que "Le fonctionnaire en congé de formation étant en position d’activité, il conserve ses droits à l’ancienneté, à l’avancement et à la retraite, y compris lorsqu’il ne perçoit plus l’indemnité forfaitaire mensuelle". Ce texte concerne les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction hospitalière. Savez-vous ce qu’il en est pour les fonctionnaires d’Etat ?
Merci