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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
10 novembre 2022, 21:41, par Claude (CFDT Retraités)
Situation complexe pour les polypensionnés car chaque régime a ses règles. Les carrières longues rencontrent des problème dus à ces différences.
Vos 30 jours ne seront pas pris en compte par le régime général s’il ne sont pas inscrits sur une autre année. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que la dernière année de travail incomplète on octroie un trimestre par trimestre civil (voir fiche 19).
La CNRACL vous attribuera bien ce trimestre en liquidation ce qui augmentera votre retraite fonctionnaire (voir fiche 49).
Situation complexe pour les polypensionnés car chaque régime a ses règles. Les carrières longues rencontrent des problème dus à ces différences.
Vos 30 jours ne seront pas pris en compte par le régime général s’il ne sont pas inscrits sur une autre année. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que la dernière année de travail incomplète on octroie un trimestre par trimestre civil (voir fiche 19).
La CNRACL vous attribuera bien ce trimestre en liquidation ce qui augmentera votre retraite fonctionnaire (voir fiche 49).