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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
1er mars 2023, 09:51, par Patricia
Bonjour,
J’ai bien noté que Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant.
Faut-il une durée de cotisation minimale au régime spécial pour que ce principe soit appliqué ? (il me semble que c’est deux ans, mais je ne retrouve pas le texte).
Merci beaucoup
Bonjour,
J’ai bien noté que Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant.
Faut-il une durée de cotisation minimale au régime spécial pour que ce principe soit appliqué ? (il me semble que c’est deux ans, mais je ne retrouve pas le texte).
Merci beaucoup