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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
2 avril 2018, 19:44, par Dominique
Bonjour,
Sur la fiche 49 consacrée au minimum garanti, paragraphe 6
Il est indiqué indiqué une condition supplémentaire , "...si l’ensemble des pensions dépassent un certain montant, le fonctionnaire percevra sa pension normale, sans qu’elle soit portée au minimum garanti." Il est précisé que le décret d’application n’est pas encore paru, qu’en est-il à ce jour ?
En vous remerciant
Bien cordialement
Dominique
Bonjour,
Sur la fiche 49 consacrée au minimum garanti, paragraphe 6
Il est indiqué indiqué une condition supplémentaire , "...si l’ensemble des pensions dépassent un certain montant, le fonctionnaire percevra sa pension normale, sans qu’elle soit portée au minimum garanti." Il est précisé que le décret d’application n’est pas encore paru, qu’en est-il à ce jour ?
En vous remerciant
Bien cordialement
Dominique