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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
3 avril 2018, 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
Ce guide concerne tous les fonctionnaires, de l’Etat dont les règles sont fixées par le code des pensions civiles et militaires, de la territoriale et de l’hospitalière dont les règles sont fixées par une décret copie conforme du CPCM. Le décret que vous citez se réfère au décret de la CNRACL. Le texte se réfère à l’article L17 (et non L14 comme écrit dans mon précédent message) et le décret d’application n’est pas sorti.
Ce guide concerne tous les fonctionnaires, de l’Etat dont les règles sont fixées par le code des pensions civiles et militaires, de la territoriale et de l’hospitalière dont les règles sont fixées par une décret copie conforme du CPCM. Le décret que vous citez se réfère au décret de la CNRACL. Le texte se réfère à l’article L17 (et non L14 comme écrit dans mon précédent message) et le décret d’application n’est pas sorti.