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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
4 octobre 2018, 09:07, par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires d’État, cette condition de 6 mois ne serait pas exigée lorsque le fonctionnaire n’est plus en service par suite d’un accident de travail. Mais je n’ai pas trouvé le texte officiel qui le précise.
Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, en cas d’invalidité imputable au service, le traitement servant au calcul est le traitement afférent à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de la radiation des cadres.
Pour les fonctionnaires d’État, cette condition de 6 mois ne serait pas exigée lorsque le fonctionnaire n’est plus en service par suite d’un accident de travail. Mais je n’ai pas trouvé le texte officiel qui le précise.
Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, en cas d’invalidité imputable au service, le traitement servant au calcul est le traitement afférent à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de la radiation des cadres.