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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
5 octobre 2018, 09:22, par claudie
Bonjour,
Je suis professeur des Ecoles.
Je suis en CLM depuis 5 ans, placée en maladie professionnelle depuis 2 ans et sans proposition de reclassement, j’ai demandé une mise à la retraite pour invalidité avec imputabilité au service au 01/09/2018. Tout a été acté par la CR et le Recteur d’Académie.
Dans le même temps, à la CAPD du 21/06/2018, je suis promue HC. Au 31 août 2018, je remplis les conditions d’éligibilité au grade de la hors classe.
Mais, au même moment, je passe en retraite pour invalidité au 01/09/2018.
Donc, refus du bénéfice financier de cette promotion car il faut un maintien en activité de 6 mois minimum.
Voici ma question :
Est ce qu’une mise à la retraite pour invalidité peut annuler cette condition des 6 mois d’activité ? Y-a-t-il un texte ?
Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement.
Bonjour,
Je suis professeur des Ecoles.
Je suis en CLM depuis 5 ans, placée en maladie professionnelle depuis 2 ans et sans proposition de reclassement, j’ai demandé une mise à la retraite pour invalidité avec imputabilité au service au 01/09/2018. Tout a été acté par la CR et le Recteur d’Académie.
Dans le même temps, à la CAPD du 21/06/2018, je suis promue HC. Au 31 août 2018, je remplis les conditions d’éligibilité au grade de la hors classe.
Mais, au même moment, je passe en retraite pour invalidité au 01/09/2018.
Donc, refus du bénéfice financier de cette promotion car il faut un maintien en activité de 6 mois minimum.
Voici ma question :
Est ce qu’une mise à la retraite pour invalidité peut annuler cette condition des 6 mois d’activité ? Y-a-t-il un texte ?
Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement.