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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
11 juillet 2019, 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
La référence est : décret n°2003-1306, article 25-I. Il envoie au Code des pensions civiles et militaires, article L.24-I-4°.
Je redis que dans ce cas il n’y a pas d’annulation de la décote pour carrière incomplète.
La référence est : décret n°2003-1306, article 25-I. Il envoie au Code des pensions civiles et militaires, article L.24-I-4°.
Je redis que dans ce cas il n’y a pas d’annulation de la décote pour carrière incomplète.