Vous êtes ici : Accueil
/ 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
Répondre au message
49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
20 avril 2020, 10:52, par Claude (CFDT Retraités)
Pour la fonction publique d’Etat, les jours comptabilisés dans le CET au-delà de 15 peuvent être, en tout ou partie, à la demande du fonctionnaire :
– indemnisés,
– et/ou pris en compte pour la retraite additionnelle (RAFP) (fiche 53),
– et/ou maintenus sur le CET (dans la limite de 10 jours par an et de 60 jours au total).
Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.
Le fonctionnaire doit formuler son choix avant le 1er février de l’année suivante.
En l’absence de toute demande, les jours sont d’office pris en compte pour la RAFP (voir fiche 53 de ce guide).
Pour la fonction publique d’Etat, les jours comptabilisés dans le CET au-delà de 15 peuvent être, en tout ou partie, à la demande du fonctionnaire :
– indemnisés,
– et/ou pris en compte pour la retraite additionnelle (RAFP) (fiche 53),
– et/ou maintenus sur le CET (dans la limite de 10 jours par an et de 60 jours au total).
Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.
Le fonctionnaire doit formuler son choix avant le 1er février de l’année suivante.
En l’absence de toute demande, les jours sont d’office pris en compte pour la RAFP (voir fiche 53 de ce guide).