Bonjour ,
Je suis attaché territorial principal de la fonction publique territoriale détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général des services .Je suis actuellement en arrêt de travail à la suite d’un accident de service qui risque de durer en raison de sa pathologie .Âgé de 64 ans , le maire de ma commune (qui a déjà recruté mon successeur !) demande de faire valoir mes droits à la retraite . J’ai vu que la jurisprudence pour les salariés du secteur privé indiquait que l’accident du travail ne repoussait pas la durée du préavis posé pour partir en retraite .Est ce que les mêmes dispositions s’appliquent à la fonction publique territoriale et m’obligeraient à partir en retraite sans que mon accident de service soit consolidé ?
Bien cordialement.
Dominique JAVAUX