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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
13 juillet 2020, 20:16, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la documentation : les anciens militaires peuvent bénéficier, pour le calcul du minimum garanti, des bonifications au titre des bénéfices de campagne et des services aériens ou sous-marins qui se rattachent à l’exercice de leurs services militaires.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, la prise en compte de ces bonifications ne peut se produire que lorsque le fonctionnaire affilié a renoncé à la pension militaire qu’il avait antérieurement acquise au titre des services réalisés en cette qualité.
La durée des bonifications pour services militaires pouvant être retenue est limitée. Seule la part des bonifications qui, ajoutée aux services effectifs, permet au fonctionnaire d’atteindre un total de 30 années pour le calcul du minimum garanti est comptabilisée. Au-delà de cette durée, les bonifications ne sont plus prises en compte.
Selon la documentation : les anciens militaires peuvent bénéficier, pour le calcul du minimum garanti, des bonifications au titre des bénéfices de campagne et des services aériens ou sous-marins qui se rattachent à l’exercice de leurs services militaires.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, la prise en compte de ces bonifications ne peut se produire que lorsque le fonctionnaire affilié a renoncé à la pension militaire qu’il avait antérieurement acquise au titre des services réalisés en cette qualité.
La durée des bonifications pour services militaires pouvant être retenue est limitée. Seule la part des bonifications qui, ajoutée aux services effectifs, permet au fonctionnaire d’atteindre un total de 30 années pour le calcul du minimum garanti est comptabilisée. Au-delà de cette durée, les bonifications ne sont plus prises en compte.