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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
22 novembre 2020, 15:56, par Claude (CFDT Retraités)
Le CTI (complément de traitement indiciaire) donnera lieu à un supplément de pension calculé comme prévu à l’article L.15 du CPCMR c’est-à-dire : CTI x 75% x (nombre de trimestres de services et de bonifications admissibles en liquidation / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein). Ce supplément de pension s’ajoute à la pension.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit avoir perçu le CTI (complément de traitement indiciaire) au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite. Les conditions de jouissance, de réversion et de revalorisation de ce supplément de pension sont identiques à celles de la pension elle-même.
Le CTI (complément de traitement indiciaire) donnera lieu à un supplément de pension calculé comme prévu à l’article L.15 du CPCMR c’est-à-dire : CTI x 75% x (nombre de trimestres de services et de bonifications admissibles en liquidation / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein). Ce supplément de pension s’ajoute à la pension.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit avoir perçu le CTI (complément de traitement indiciaire) au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite. Les conditions de jouissance, de réversion et de revalorisation de ce supplément de pension sont identiques à celles de la pension elle-même.