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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
12 mars 2021, 19:15, par Claude (CFDT Retraités)
Pour les personnels hospitaliers les textes sur le Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI) sont définitifs (Loi n°2020-1576, article 48). Votre service RH n’a probablement pas reçu les informations. Il peut se renseigner sur le site de la CNRACL.
Le taux de liquidation du SP-CTI est identique à celui retenu pour le calcul de la pension. Il ne tient pas compte de la durée de perception du CTI. Le SP-CTI n’est pas soumis aux règles de décote ni de surcote.
Pour les personnels hospitaliers les textes sur le Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI) sont définitifs (Loi n°2020-1576, article 48). Votre service RH n’a probablement pas reçu les informations. Il peut se renseigner sur le site de la CNRACL.
Le taux de liquidation du SP-CTI est identique à celui retenu pour le calcul de la pension. Il ne tient pas compte de la durée de perception du CTI. Le SP-CTI n’est pas soumis aux règles de décote ni de surcote.