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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
25 octobre 2021, 17:56, par Pierre
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial. J’ai eu une carrière fractionnée car j’ai été mis en disponibilité à ma demande assez souvent. J’ai seulement 85 trimestres validés par la CNRACL en « durée d’assurance », 66 trimestres validés en
« constitution du droit » et 57 trimestres validés en « liquidables ».
J’espère pouvoir bénéficier du "minimum garanti". Or j’ai cru comprendre que d’une part, le mode de calcul de ce minimum garanti est différent selon le nombre d’années de service (cela ne serait pas le même selon que l’on ait plus ou moins de 15 ans d’années de service) et que d’autre part le nombre d’années de service compte dans le calcul et non pas le nombre de trimestres validés qu’ils soient en durée d’assurance, en constitution du droit ou liquidable.
Pouvez vous me dire comment est calculé le nombre d’années de service ?
Dans mon cas, serait ce : 21 années et 3 mois ( si l’on se réfère à la « durée d’assurance » : 85 trimestres validés par la CNRACL) .
Serait ce : 16 années et 6 mois (si l’on se réfère au nombre de trimestres « en constitution du droit » : 66 trimestres validés par la CNRACL )
Serait ce : 14 années et 3 mois (si l’on se réfère au nombre de trimestres « liquidables » : 66 trimestres validés par la CNRACL )
Pour ma part j’ai calculé que, de manière effective, j’avais travaillé 16 ans et 11 mois .
Laquelle de ces 4 possibilités faut-il retenir ?
Merci,
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial. J’ai eu une carrière fractionnée car j’ai été mis en disponibilité à ma demande assez souvent. J’ai seulement 85 trimestres validés par la CNRACL en « durée d’assurance », 66 trimestres validés en
« constitution du droit » et 57 trimestres validés en « liquidables ».
J’espère pouvoir bénéficier du "minimum garanti". Or j’ai cru comprendre que d’une part, le mode de calcul de ce minimum garanti est différent selon le nombre d’années de service (cela ne serait pas le même selon que l’on ait plus ou moins de 15 ans d’années de service) et que d’autre part le nombre d’années de service compte dans le calcul et non pas le nombre de trimestres validés qu’ils soient en durée d’assurance, en constitution du droit ou liquidable.
Pouvez vous me dire comment est calculé le nombre d’années de service ?
Dans mon cas, serait ce : 21 années et 3 mois ( si l’on se réfère à la « durée d’assurance » : 85 trimestres validés par la CNRACL) .
Serait ce : 16 années et 6 mois (si l’on se réfère au nombre de trimestres « en constitution du droit » : 66 trimestres validés par la CNRACL )
Serait ce : 14 années et 3 mois (si l’on se réfère au nombre de trimestres « liquidables » : 66 trimestres validés par la CNRACL )
Pour ma part j’ai calculé que, de manière effective, j’avais travaillé 16 ans et 11 mois .
Laquelle de ces 4 possibilités faut-il retenir ?
Merci,