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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
8 avril 2022, 14:08, par Dominique
Bonjour Monsieur,
Voilà je vous expose ma situation. Je suis agent de la Fonction Publique Territoriale en congés de longue durée depuis 4 ans.
Mes interrogations sont les suivantes :
– 1) j ai atteint les 167 trimestres à 62 ans en mai 2021, les trimestres requis en fonction de ma classe d’âge.
En congé de longue maladie, suis je éligible à l attribution de trimestres de surcote depuis à l’âge de mes 62 ans ? Dans l affirmative, vous serait-il possible de me dire quel article du texte de loi de la Fonction Publique Territoriale, permet de bénéficier de la surcote en congés de longue maladie. Je ne remets pas en cause votre réponse, mais j’anticipe la demande de justification qui pourrait m’être opposé.
– 2)dans le cas d’une réponse positive à la question 1), je serai poly pensionné, est ce que la surcote s’applique à la pension principale, dans mon cas la fonction publique ou bien aux deux régimes (CNRACL + CARSAT). J’ai lu des informations divergentes et contradictoires sur la question !!
Je vous remercie par avance pour vos recherches et réponses.
Bonjour Monsieur,
Voilà je vous expose ma situation. Je suis agent de la Fonction Publique Territoriale en congés de longue durée depuis 4 ans.
Mes interrogations sont les suivantes :
– 1) j ai atteint les 167 trimestres à 62 ans en mai 2021, les trimestres requis en fonction de ma classe d’âge.
En congé de longue maladie, suis je éligible à l attribution de trimestres de surcote depuis à l’âge de mes 62 ans ? Dans l affirmative, vous serait-il possible de me dire quel article du texte de loi de la Fonction Publique Territoriale, permet de bénéficier de la surcote en congés de longue maladie. Je ne remets pas en cause votre réponse, mais j’anticipe la demande de justification qui pourrait m’être opposé.
– 2)dans le cas d’une réponse positive à la question 1), je serai poly pensionné, est ce que la surcote s’applique à la pension principale, dans mon cas la fonction publique ou bien aux deux régimes (CNRACL + CARSAT). J’ai lu des informations divergentes et contradictoires sur la question !!
Je vous remercie par avance pour vos recherches et réponses.