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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
16 janvier 2023, 21:36, par Joseph C
Bonjour Gilbert,
Je vous avais contacté il y a environ 2 ans suite à un rejet par la CNRACL d’un départ à la retraite au titre de fonctionnaire personne handicapé.
A l’époque, il me manquait environ 9 trimestres d’ancienneté et en conséquence j’ai continué jusqu’à l’âge limite.
Maintenant, je vais partir au 01.03.2023 avec un cumule des 87 trimestres d’ancienneté, donc au-delà Du nécessaire correspondant pour mon année de naissance 1955.
A ce jour il semble que la CNRACL envisage de me mettre en retraite normale, car j’ai reçu un décompte d’un Montant net estimé avant prélèvement à 847 euros, ce qui corresponde à une Pension normale et cela malgré un cumule de 87 trimestres d’ancienneté (tout régime confondu.) et bien plus de 66 trimestres de cotisations au titre de personne avec plus de 80% de handicap.
En même temps, je suis sollicité de signer une demande de liquidation sous la dénomination d’une retraite normale et cela sans avoir une explication pour cette situation.
C’est claire que je ne rentre pas dans la catégorie d’une retraite anticipé au titre de fonctionnaire personne handicapé, car j’ai dépassé l’âge légale, mais non plus comme une personne valide !
En conclusion, je vous prie de bien vouloir me préciser quel est le cadre légale pour un départ en retraite d’un fonctionnaire personne handicapé au-delà de l’âge légale et quelles sont les conditions de calcul de la pension selon les éléments précisés ci-dessus ?
Merci bien cordialement,
Joseph C
Bonjour Gilbert,
Je vous avais contacté il y a environ 2 ans suite à un rejet par la CNRACL d’un départ à la retraite au titre de fonctionnaire personne handicapé.
A l’époque, il me manquait environ 9 trimestres d’ancienneté et en conséquence j’ai continué jusqu’à l’âge limite.
Maintenant, je vais partir au 01.03.2023 avec un cumule des 87 trimestres d’ancienneté, donc au-delà Du nécessaire correspondant pour mon année de naissance 1955.
A ce jour il semble que la CNRACL envisage de me mettre en retraite normale, car j’ai reçu un décompte d’un Montant net estimé avant prélèvement à 847 euros, ce qui corresponde à une Pension normale et cela malgré un cumule de 87 trimestres d’ancienneté (tout régime confondu.) et bien plus de 66 trimestres de cotisations au titre de personne avec plus de 80% de handicap.
En même temps, je suis sollicité de signer une demande de liquidation sous la dénomination d’une retraite normale et cela sans avoir une explication pour cette situation.
C’est claire que je ne rentre pas dans la catégorie d’une retraite anticipé au titre de fonctionnaire personne handicapé, car j’ai dépassé l’âge légale, mais non plus comme une personne valide !
En conclusion, je vous prie de bien vouloir me préciser quel est le cadre légale pour un départ en retraite d’un fonctionnaire personne handicapé au-delà de l’âge légale et quelles sont les conditions de calcul de la pension selon les éléments précisés ci-dessus ?
Merci bien cordialement,
Joseph C