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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
15 février 2023, 18:29, par Frédéric
Bonjour et bravo pour ce gigantesque travail.
Fonctionnaire, je vais bénéficier d’une surcote.
Ma gestion de pension, pour calculer la surcote, calcule la durée d’assurance, bien sûr.
J’ai une part de services contractuels qui ont été validés suivie par une part de fonctionnariat.
La part de service contractuels validés à donné lieu à une durée en trimestres qui tenait compte du temps partiel pour le calcul des cotisations.
Pour la surcote ils retiennent cette durée. Ce qui m’étonne.
Car l’article L14 du code des pensions civiles et militaires
parlant de la décote
I-2 : « pour le calcul de la durée d’assurance, les périodes de services accomplis à temps partiel telles que définies à l’article L. 5 sont décomptées comme des périodes de services à temps complet. »
Ma gestion de pension sur ma demande refuse de le faire pour la surcote.
Cependant parlant de la surcote l’art L14 dit
« Sont pris en compte pour ce calcul les trimestres entiers cotisés ».
Alors pour la surcote doit on, pour la part validée, compter les trimestre soumis au ratio du temps partiel ou les compter en temps complet ?
Accessoirement , si la période validée à temps partiel est bien considérée comme un plein temps- s’enchaîne avec une période fonctionnaire à plein temps est il possible et commode de les compter comme une même période ?
Bonjour et bravo pour ce gigantesque travail.
Fonctionnaire, je vais bénéficier d’une surcote.
Ma gestion de pension, pour calculer la surcote, calcule la durée d’assurance, bien sûr.
J’ai une part de services contractuels qui ont été validés suivie par une part de fonctionnariat.
La part de service contractuels validés à donné lieu à une durée en trimestres qui tenait compte du temps partiel pour le calcul des cotisations.
Pour la surcote ils retiennent cette durée. Ce qui m’étonne.
Car l’article L14 du code des pensions civiles et militaires
parlant de la décote
I-2 : « pour le calcul de la durée d’assurance, les périodes de services accomplis à temps partiel telles que définies à l’article L. 5 sont décomptées comme des périodes de services à temps complet. »
Ma gestion de pension sur ma demande refuse de le faire pour la surcote.
Cependant parlant de la surcote l’art L14 dit
« Sont pris en compte pour ce calcul les trimestres entiers cotisés ».
Alors pour la surcote doit on, pour la part validée, compter les trimestre soumis au ratio du temps partiel ou les compter en temps complet ?
Accessoirement , si la période validée à temps partiel est bien considérée comme un plein temps- s’enchaîne avec une période fonctionnaire à plein temps est il possible et commode de les compter comme une même période ?
Merci d’avance.