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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
18 mars 2023, 10:14, par Claude (CFDT Retraités)
Nos renseignements ne sont pas des consultations juridiques.
1. Tout est possible puisque dans le public c’est l’employeur qui décide. Mais je n’ai jamais vu ce cas et je ne vois pas l’intérêt de l’employeur. Vous pourriez facilement contester une telle décision. Ne vous faites pas peur pour rien.
2. L’inaptitude définitive à tout emploi devrait suffire. Le conseil médical donne un avis. Si c’est vous qui demandez, il siégera en formation restreinte avec les seuls médecins.
2. Chaque régime de retraite calcule sa retraite selon ses règles. La retraite pour invalidité n’existe que pour les titulaires. La retraite est calculée comme expliqué fiche 49 mais sans décote.
Nos renseignements ne sont pas des consultations juridiques.
1. Tout est possible puisque dans le public c’est l’employeur qui décide. Mais je n’ai jamais vu ce cas et je ne vois pas l’intérêt de l’employeur. Vous pourriez facilement contester une telle décision. Ne vous faites pas peur pour rien.
2. L’inaptitude définitive à tout emploi devrait suffire. Le conseil médical donne un avis. Si c’est vous qui demandez, il siégera en formation restreinte avec les seuls médecins.
2. Chaque régime de retraite calcule sa retraite selon ses règles. La retraite pour invalidité n’existe que pour les titulaires. La retraite est calculée comme expliqué fiche 49 mais sans décote.