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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
29 mars 2017, 15:55, par kourra
bonjour
fonctionnaire de la police nationale de 59 ans et affilié à ce titre à la Caisse des pensions civiles et militaires, j’ai par ailleurs été employé par la commune de Begles en qualité d’assistant spécialisé d’enseignement artistique non-titulaire pendant 28 ans .
Par lettre datée du 9 juin 2015, j ai saisi le Maire d’une demande en régularisation de mon affiliation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) au titre de mon activité accessoire d’enseignant non-titulaire au Conservatoire de musique . Il a refusé.
je souhaite l’attaquer pour lui imposer de procéder à la régularisation de mon affiliation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec.
Qu’en pensez vous ?
Merci
bonjour
fonctionnaire de la police nationale de 59 ans et affilié à ce titre à la Caisse des pensions civiles et militaires, j’ai par ailleurs été employé par la commune de Begles en qualité d’assistant spécialisé d’enseignement artistique non-titulaire pendant 28 ans .
Par lettre datée du 9 juin 2015, j ai saisi le Maire d’une demande en régularisation de mon affiliation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) au titre de mon activité accessoire d’enseignant non-titulaire au Conservatoire de musique . Il a refusé.
je souhaite l’attaquer pour lui imposer de procéder à la régularisation de mon affiliation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec.
Qu’en pensez vous ?
Merci