UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions

6 juin 2019, 04:01, par BoutryLaetitia

Bonjour, je vous écris car il y a pour moi une certaine urgence et peu de temps pour contester une décision de la Carsat. Je viens en effet de recevoir une notification de retraite progressive. Il se trouve que j’ai cotisé pendant ma carrière à deux régimes ( l’un Carsat et assimilés) l’autre le régime des fonctionnaires hospitaliers (CNRACL) Et à de nombreuses reprises, il y a eu collusion des deux régimes sur une seule et même année. Ex en 1996 : 23000 fcs Carsat et 50000fcs Cnracl. Soit une année de « carrière » à 70000 fcs qui revalorisés faisaient une belle année cotisée.

Or la Carsat estime que 20000 frcs revalorisés ne sont pas une année à prendre en considération dans les 25 meilleures années et il y a fort à parier que la CNRACL fera de même en 2021 ou se basera au mieux sur 50000 fcs. J’ai donc cotisé « pour rien » cette année- là. Ce qui est évidemment fort dommageable si l’on raisonne en termes de « carrière » comme le dit le texte. Je pers donc à chaque fois une portion importante de cotisation, que ce soit dans un regime ou dans l’autre, le pro rata fonctionnaire privé ayant/ varié... j’étais formatrice en sanitaire et social « multicarte ». Et sur la totalité de ma carrière cela va fortement impacter le résultat des calculs.À la baisse évidemment.Y aurait-il, selon vous, des jurisprudences en ce sens que je puisse invoquer pour contester cette notification ? Et si oui, comment ? Merci à vous de votre conseil. À bientôt j.espère. Laetitia

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