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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
20 septembre 2021, 15:50, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question manque de précisions pour que je puisse vous répondre précisément, voici mes interrogations et commentaires :
Pour rappel, « l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. » C’est donc la CNRACL qui ne vous attribue pas le taux plein ?
– vous n’indiquez pas votre âge
– quelles sont les raisons pour lesquelles, il y aurait une différence dans le calcul des trimestres validés ? Pour savoir qui fait une erreur.
– Si le décompte de la Carsat est faux, vous pouvez sursoir à la liquidation de votre retraite dans les 2 mois qui suivent la date d’effet.
Cependant, cette démarche risque de vous priver de revenus si l’Allocation amiante ne vous est plus versée.
Est-ce que vous avez contesté la décision de la fin du versement par écrit ? Si non, faites-le rapidement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la commission de recours amiable de la Caisse.
Il existe en effet un délai de contestation (délai de prescription) mais il commence à courir à la connaissance des faits. A mon avis, ce délai prend effet à la date où la CNRACL vous a notifié le refus de liquider la retraite.
Votre question manque de précisions pour que je puisse vous répondre précisément, voici mes interrogations et commentaires :
Pour rappel, « l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. » C’est donc la CNRACL qui ne vous attribue pas le taux plein ?
– vous n’indiquez pas votre âge
– quelles sont les raisons pour lesquelles, il y aurait une différence dans le calcul des trimestres validés ? Pour savoir qui fait une erreur.
– Si le décompte de la Carsat est faux, vous pouvez sursoir à la liquidation de votre retraite dans les 2 mois qui suivent la date d’effet.
Cependant, cette démarche risque de vous priver de revenus si l’Allocation amiante ne vous est plus versée.
Est-ce que vous avez contesté la décision de la fin du versement par écrit ? Si non, faites-le rapidement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la commission de recours amiable de la Caisse.
Il existe en effet un délai de contestation (délai de prescription) mais il commence à courir à la connaissance des faits. A mon avis, ce délai prend effet à la date où la CNRACL vous a notifié le refus de liquider la retraite.