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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
17 novembre 2021, 02:16, par Alex
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et cotise au RAFP au titre de la retraite complémentaire obligatoire.
Ayant par ailleurs des activités d’écrivain (activités littéraires, artistiques etc... qui peuvent être exercées librement), j’ai touché en 2020 des droits d’auteurs qui ont déclenché l’envoi par l’IRCEC d’un appel à cotisation au titre de la RAAP, le régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes/auteurs.
A mon sens, dès lors qu’un fonctionnaire ne peut cumuler de pensions au titre d’une même période, et que je satisfais déjà à mon obligation d’affiliation à un régime de retraite complémentaire, je ne suis pas tenu de cotiser à l’IRCEC.
Partagez-vous cette analyse ?
Merci beaucoup à tous les bénévoles pour votre travail exceptionnel sur ce site.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et cotise au RAFP au titre de la retraite complémentaire obligatoire.
Ayant par ailleurs des activités d’écrivain (activités littéraires, artistiques etc... qui peuvent être exercées librement), j’ai touché en 2020 des droits d’auteurs qui ont déclenché l’envoi par l’IRCEC d’un appel à cotisation au titre de la RAAP, le régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes/auteurs.
A mon sens, dès lors qu’un fonctionnaire ne peut cumuler de pensions au titre d’une même période, et que je satisfais déjà à mon obligation d’affiliation à un régime de retraite complémentaire, je ne suis pas tenu de cotiser à l’IRCEC.
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