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51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires
51 Paiement et revalorisation des pensions
28 juin 2016, 10:53, par Claude (CFDT Retraités)
Ce sujet est traité fiche 49. Je le répète à chaque fois, les textes disent ceci : « Le traitement servant de base au calcul de la pension est constitué par le traitement soumis à retenue afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite. »
Ce sujet est traité fiche 49. Je le répète à chaque fois, les textes disent ceci : « Le traitement servant de base au calcul de la pension est constitué par le traitement soumis à retenue afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite. »