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52 Majorations complémentaires de la pension
28 septembre 2018, 19:35, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la législation des retraites des fonctionnaires, et selon l’article 25 du décret que vous citez sur le régime RATP (lire jusqu’au bout), la majoration est accordée au moment où l’enfant atteint l’âge de seize ans ou, postérieurement à l’âge de seize ans, dès que la condition des 9 ans est remplie.
Selon la législation des retraites des fonctionnaires, et selon l’article 25 du décret que vous citez sur le régime RATP (lire jusqu’au bout), la majoration est accordée au moment où l’enfant atteint l’âge de seize ans ou, postérieurement à l’âge de seize ans, dès que la condition des 9 ans est remplie.