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52 Majorations complémentaires de la pension
8 mai 2019, 20:06, par Philippe 83
Bonjour,
J’arrive bientôt à la retraite, fonctionnaire FPE, 60 ans cette année et carrière longue.
Je suis dans un cas équivalent mais un peu différent.
3 enfants dont la 1ère née en 1987, sans être marié mais déclarée et reconnue normalement avec livret de famille. Séparé en 1992 sans jugement sous entente directe mais avec conservation équivalente de "l’autorité parentale CONJOINTE" : garde 1 we/2 et moitié vacances scolaires avec pension alimentaire versée et déclarée dans les impôts sur le revenu. Déclaration employeur en 1992, fin SFT...
Les 2 autres 1999 et 2001 en situation "normale", marié et toujours à ma charge
1) sur le fond le cas de Didier se réfère à une règlementation retraite spécifique RATP et visiblement le jugement a une interprétation sur la rédaction faisant mention des prestations familiales uniquement pour enfants recueillis.
2) dans mon cas pas de divorce et pas de jugement
Hors le "élévé" 9 ans... je ne trouve rien dans les sites officiels.
Ai-je le droit à la majoration de 10% ?
Cdlt
Bonjour,
J’arrive bientôt à la retraite, fonctionnaire FPE, 60 ans cette année et carrière longue.
Je suis dans un cas équivalent mais un peu différent.
3 enfants dont la 1ère née en 1987, sans être marié mais déclarée et reconnue normalement avec livret de famille. Séparé en 1992 sans jugement sous entente directe mais avec conservation équivalente de "l’autorité parentale CONJOINTE" : garde 1 we/2 et moitié vacances scolaires avec pension alimentaire versée et déclarée dans les impôts sur le revenu. Déclaration employeur en 1992, fin SFT...
Les 2 autres 1999 et 2001 en situation "normale", marié et toujours à ma charge
1) sur le fond le cas de Didier se réfère à une règlementation retraite spécifique RATP et visiblement le jugement a une interprétation sur la rédaction faisant mention des prestations familiales uniquement pour enfants recueillis.
2) dans mon cas pas de divorce et pas de jugement
Hors le "élévé" 9 ans... je ne trouve rien dans les sites officiels.
Ai-je le droit à la majoration de 10% ?
Cdlt