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52 Majorations complémentaires de la pension

16 décembre 2019, 03:45, par Catherine

Bonsoir,
Je suis fonctionnaire, j’ai 62 ans, et je vais faire mon dossier de départ à la retraite. J’ai fait et élevé 3 enfants, dont le dernier a 22 ans, donc je toucherai une majoration de 10 % pour eux.
Mais la question se pose pour ma belle-fille, qui avait 5 ans quand je me suis mariée avec son père, et a maintenant 28 ans. Dans le jugement de divorce de mon mari, il est écrit que la résidence principale de sa fille est chez sa mère, avec un droit de visite et d’hébergement pour le père, que celui-ci verse une pension alimentaire (qui a d’ailleurs été versée jusqu’aux 25 ans de sa fille), et qu’elle compte pour une demi-part pour nos impôts. Est-ce que je peux la faire figurer comme enfant élevée pendant (au moins) 9 ans, sachant qu’elle n’a véritablement vécu chez nous, en allant au collège du quartier, que pendant 5 ans, et que nous n’avons donc perçu les allocations familiales pour 4 enfants que pendant cette période ? (avant et après ces 5 années, elles était régulièrement avec nous la moitié des mercredis, des WE et des vacances.)
Le problème est que nous n’avons, jusqu’aux 16 ans de ma belle-fille, que 8 années d’avis d’imposition (mentionnant sa demi-part et la pension versée pour elle) au lieu de 9, ayant jeté les avis d’imposition trop anciens. Nous avons tous les suivants, au-delà de ses 16 ans, qui tiennent toujours compte de sa demi-part, et mentionnent la pension qui lui est versée jusqu’à ses 25 ans. Et j’ai bien lu qu’il est possible de toucher la majoration au-delà des 16 ans de l’enfant, quand les 9 années sont atteintes (prouvables), jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Mais dans ce cas là, en dépassant les 16 ans, la condition est-elle d’avoir perçu des prestations sociales, allocations familiales ou autres ? Car nous n’en n’avons pas perçu, puisque j’ai à l’époque signalé qu’elle retournait au domicile de sa mère.
Pour simplifier, le fait de pouvoir prouver que ma belle-fille a compté pour une demi-part pour nos impôts de l’âge de 8 ans jusqu’à l’âge de 17 ans (et plus) peut-il suffire pour obtenir la majoration de 15 % pour le 4ème enfant ?
je vous remercie d’avance pour votre retour.
Bien cordialement

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