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52 Majorations complémentaires de la pension
16 janvier 2021, 11:41, par Claude (CFDT Retraités)
Notre réponse figure au point 1 :
« Le parent divorcé ou séparé qui n’a pas eu la garde de ses enfants mais qui a conservé l’autorité parentale et versé régulièrement une pension alimentaire est regardé comme ayant élevé ses enfants, s’il remplit les autres conditions. Cette disposition est sujette à interprétation différente, du fait notamment d’une confusion avec les dispositions s’appliquant pour un enfant recueilli. »
Notre réponse figure au point 1 :
« Le parent divorcé ou séparé qui n’a pas eu la garde de ses enfants mais qui a conservé l’autorité parentale et versé régulièrement une pension alimentaire est regardé comme ayant élevé ses enfants, s’il remplit les autres conditions. Cette disposition est sujette à interprétation différente, du fait notamment d’une confusion avec les dispositions s’appliquant pour un enfant recueilli. »