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52 Majorations complémentaires de la pension
18 janvier 2021, 10:32, par Claude (CFDT Retraités)
C’est indiqué dans cette fiche : « Si l’enfant n’a pas atteint ses 16 ans à la date du départ en retraite de son parent, la majoration ne sera versée que lorsqu’il aura atteint cet âge. »
C’est conforme aux textes officiels. Voici un extrait de l’article 24 :
« IV. - Le bénéfice de la majoration :
1° Est mis en paiement au moment où l’enfant atteint l’âge de seize ans si la condition mentionnée au III est déjà remplie au moment de la concession de la pension ; »
La condition citée est celle des 9 ans.
C’est indiqué dans cette fiche : « Si l’enfant n’a pas atteint ses 16 ans à la date du départ en retraite de son parent, la majoration ne sera versée que lorsqu’il aura atteint cet âge. »
C’est conforme aux textes officiels. Voici un extrait de l’article 24 :
« IV. - Le bénéfice de la majoration :
1° Est mis en paiement au moment où l’enfant atteint l’âge de seize ans si la condition mentionnée au III est déjà remplie au moment de la concession de la pension ; »
La condition citée est celle des 9 ans.