UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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52 Majorations complémentaires de la pension

18 février 2021, 08:58, par Dominique

Bonjour et merci pour votre réponse.
Toutefois, une précision. Dans les différents textes, décrets ou articles, on emploie le terme "conjoint".
Le code civil définit le conjoint comme époux.
Au regard du Service des Retraites de l’Etat (SRE) concernant la majoration 3 enfants, le couple non marié (concubinage, pacs) est-il pris en compte dans les mêmes conditions que le mariage dans la mesure où tous les justificatifs sont fournis ?
Merci

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