Vous êtes ici : Accueil
/ 52 Majorations complémentaires de la pension
Répondre au message
52 Majorations complémentaires de la pension
18 février 2021, 08:58, par Dominique
Bonjour et merci pour votre réponse.
Toutefois, une précision. Dans les différents textes, décrets ou articles, on emploie le terme "conjoint".
Le code civil définit le conjoint comme époux.
Au regard du Service des Retraites de l’Etat (SRE) concernant la majoration 3 enfants, le couple non marié (concubinage, pacs) est-il pris en compte dans les mêmes conditions que le mariage dans la mesure où tous les justificatifs sont fournis ?
Merci
Bonjour et merci pour votre réponse.
Toutefois, une précision. Dans les différents textes, décrets ou articles, on emploie le terme "conjoint".
Le code civil définit le conjoint comme époux.
Au regard du Service des Retraites de l’Etat (SRE) concernant la majoration 3 enfants, le couple non marié (concubinage, pacs) est-il pris en compte dans les mêmes conditions que le mariage dans la mesure où tous les justificatifs sont fournis ?
Merci