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52 Majorations complémentaires de la pension
6 décembre 2022, 15:32, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, c’est toujours valable. Pour la CNRACL « le montant total de la pension et de la rente d’invalidité ne peut être supérieur au montant du traitement servant de base pour le calcul de la pension. Si tel est le cas, chaque élément est réduit à due proportion (article 34 &I du décret n° 2003-1306). »
Oui, c’est toujours valable. Pour la CNRACL « le montant total de la pension et de la rente d’invalidité ne peut être supérieur au montant du traitement servant de base pour le calcul de la pension. Si tel est le cas, chaque élément est réduit à due proportion (article 34 &I du décret n° 2003-1306). »