Pour le quotient, l’impôt correspondant est calculé en ajoutant le quart du revenu exceptionnel net à son revenu net global imposable, et en multipliant par quatre le supplément d’impôt correspondant. Opter pour le quotient permet de diminuer le revenu fiscal de référence (RFR) servant au calcul des cotisations sociales (voir fiche 28).
Pour l’étalement, il faut corriger le salaire prérempli pour n’inclure que le quart des indemnités. Les 75% restant seront déclarés par chaque année pendant les 3 années suivantes.
Il faut modifier votre déclaration fiscale. Inscrivez-les avec les « revenus exceptionnels ou différés ».
Détaillez sur les lignes prévues ou sur papier libre, pour chaque membre du foyer qui a perçu de tels revenus, leur montant et nature.
Vérifiez que le prélèvement libératoire indiqué dans cette fiche n’est pas plus avantageux pour vous.