C’est la première fois que j’ai cette question. Je vais consulter d’autres militants sur la réponse à vous apporter. Mais je crains que ce soit conforme au droit existant.
Pour que le bénéficiaire de la RAFP n’attende pas la déclaration annuelle de l’employeur, il lui est attribué la retraite additionnelle sans attendre, et le versement en capital peut être remis en cause pendant plus de 20 ans. Ce n’est acceptable à long terme. Il faudrait que le nombre de points minimum soit fixé en fonction des points acquis et connus au moment e la retraite. Et que la dernière année cotisée soit aussi versée en capital dans ce cs même si le nombre de points est dépassé.