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53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP)
15 août 2018, 11:07, par Claude (CFDT Retraités)
Après échanges, voici un complément d’information.
En droit, la créance viendra en déduction de l’actif successoral et, le cas échéant, les enfants seront contraints de rembourser s’ils acceptent la succession.
Par contre une demande remboursement auprès de l’administration fiscale me semble possible.
Après échanges, voici un complément d’information.
En droit, la créance viendra en déduction de l’actif successoral et, le cas échéant, les enfants seront contraints de rembourser s’ils acceptent la succession.
Par contre une demande remboursement auprès de l’administration fiscale me semble possible.