UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite

54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

8 mai 2019, 10:49, par Claude (CFDT Retraités)

La mise à la retraite pour invalidité est dérogatoire à la règle générale : elle autorise le cumul sans conditions. La personne de l’assurance retraite ne connait pas forcément ce point particulier. En droit, vous n’êtes pas en retraite mais en pension d’invalidité dont le montant est équivalent à une retraite de fonctionnaire.
Par dérogation à la règle des retraites, cette pension d’invalidité est revalorisée dans les conditions fixées à l’article L.341-6 du code de la sécurité sociale, donc comme les pensions d’invalidité versées par l’assurance maladie.
Pour vous rassurer totalement, et vous en servir si besoin, voici ce qui est écrit dans une circulaire interministérielle (DSS/3A/2014/347) : « Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L. 161-22-1 A. Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A ».

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